J.O. 16 du 20 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 janvier 2005 autorisant la société BP Gas Marketing Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

NOR : INDI0504440A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 6 janvier 2005, la société BP Gas Marketing Limited, dont le siège social est situé 1, Broadgate, London EC2M 2 AP, Royaume-Uni, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les autres fournisseurs de gaz naturel.